Conditions générales d'utilisation

Ce document a pour but de vous renseigner sur les modalités d’utilisation du forum.
Il permet ainsi de déterminer les responsabilités de chacun, mais donne également de nombreux renseignements sur la conduite à tenir, la protection de vos données personnelles, ou encore la modération du forum.

Que contient ce document ?
Informations générales sur notre forum
Renseignements juridiques
Les cookies

Les informations générales sur le Forum Orange Bank


Editeur du forum
Orange Bank
Société Anonyme au capital de 659 775 712 euros

  • 67, rue Robespierre, 93107 Montreuil Cedex
  • 572 043 800 RCS Bobigny
  • Immatriculée au registre de l'ORIAS sous le n°07 006 369 en tant que Mandataire d'assurance exclusif de Mutuaide Assistance, de la Société Française de Protection Juridique (SFPJ) et de Groupama Paris Val de Loire, et Mandataire d'assurance de Groupama Gan Vie.
  • Code NAF (ex code APE) : 6419 Z
  • N° TVA Intracommunautaire : FR40572043800
  • www.orangebank.fr
  • Tél : 01.43.60.01.52 (appel non surtaxé - coût selon opérateur)
  • Adresse mail : webmaster@orangebank.fr

Directeur de publication
Stéphane Vallois, directeur adjoint Orange Bank

Hébergeur du forum
Dimelo SA, 32 rue du Trévise, 75 009 PARIS – 01 77 37 27 57

Conception et réalisation
Dimelo SA, 32 rue du Trévise, 75 009 PARIS – 01 77 37 27 57

Présentation générale du forum

Orange Bank a souhaité créer à travers le forum une communauté virtuelle, et ainsi permettre à tous visiteurs du site Orange Bank de trouver des informations utiles sur son offre 100% mobile, trouver réponse à leurs questions, échanger avec nos équipes s’ils le souhaitent et simplement s’entraider.

Tout internaute a la possibilité de participer à la conversation établie sur le forum Orange Bank. Pour ce faire et que vous soyez clients ou non-clients d’Orange Bank, il vous suffit de vous inscrire en tant qu’utilisateur, en complétant simplement ce formulaire d’inscription.

Seul votre pseudo sera visible sur vos messages et questions. Vous êtes en outre responsable de la conservation et de l’utilisation de votre compte utilisateur et de la confidentialité du mot de passe que vous avez créé lors de votre inscription au forum.

Vous êtes libres de le modifier à tout moment, de même que votre adresse Email.

Votre mot de passe est strictement personnel et confidentiel. Ainsi, vous vous engagez à le tenir secret et à prendre toutes les mesures propres à en assurer la confidentialité.

Utilisation générale du Forum Orange Bank
Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation et vous engagez à les respecter.

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des dispositions des Conditions générales d’utilisation sans préavis ni information préalable, afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation afin d’en prendre connaissance.

Charte d'usage du Forum Orange Bank


Le Forum Orange Bank est un lieu d’échanges et d’entraide, mis à votre disposition, que vous soyez client ou non.

La charte d’usage est le document fédérateur de cette communauté permettant de présenter les bonnes pratiques du Forum Orange Bank.

Dans un souci de bon fonctionnement de la vie de notre communauté, nous vous demandons de prendre connaissance et de respecter quelques recommandations. Celles-ci ne sont pas exhaustives et peuvent évoluer.

Inscription
Tout utilisateur souhaitant poser une question sur le Forum Orange Bank doit avoir préalablement créé son profil Forum et s’être identifié. Pour plus de confort, nous vous donnons la possibilité de vous identifier grâce à votre compte Twitter. Nous nous réservons le droit de refuser un pseudonyme tendancieux ou contraire aux règles de la présente charte d’usage.

Règles d’or
La bonne entente, la bienveillance, le savoir-vivre ensemble, l’entraide et le partage sont important ! C’est pourquoi, afin de respecter ces valeurs, nous vous demandons de :

    1. Adopter un langage courtois : les conversations contenant des propos insultants, injurieux, diffamants ou dénigrant la marque Orange Bank seront systématiquement modérées. Tout propos raciste, haineux, obscène ou illicite fera également automatiquement l’objet d’une modération. La politesse est de mise ("Bonjour", "s’il vous plait", "merci".)

 

    1. Soigner l'orthographe et la rédaction de vos messages : dans un souci de compréhension de vos demandes et afin de faciliter la lecture des différentes conversations, les mots doivent être écrits en toutes lettres. Veillez à ne pas écrire en majuscules ou de manière abrégée.

 

    1. Ne pas poster plusieurs fois la même question dans différentes catégories du Forum ou dans une seule et même catégorie. Cette pratique sera systématiquement modérée.

 

    1. Ne pas communiquer de données personnelles (adresse postale, adresse mail, numéro de compte, identifiant client, mot de passe, etc.) sur cet espace public.

 

    1. Ne pas dénigrer les autres utilisateurs.

 

    1. Ne pas poster de liens vers des contenus n’ayant aucun rapport avec la page et son contenu.

 

    1. Ne pas divulguer d'élément ou d'information à caractère confidentiel.

 

    1. Ne pas poster de messages à caractère publicitaire ou contenant des liens vers des espaces à caractère publicitaire. Nous vous demandons de ne pas poster de petites annonces ou de messages n’ayant aucun lien direct avec les thématiques abordées sur ce Forum.

 

    1. Respecter les règles en matière de droits d'auteur et de propriété intellectuelle ou industrielle.

 

Par ailleurs les utilisateurs s'engagent à :

  • Faire un usage strictement personnel de leur identifiant et de leur mot de passe,

 

  • Ne pas s'approprier l'identifiant et/ou le mot de passe d'un autre utilisateur,

 

  • Ne pas effectuer du spamming vis-à-vis des autres utilisateurs,

 

  • Ne pas se faire passer pour un membre de l'équipe Orange Bank,

 

  • Ne pas poster de messages à caractères publicitaires ou de petites annonces.



Sont notamment interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

  • L'atteinte à la vie privée,

 

  • La diffamation et l'injure,

 

  • La provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être consultés par un mineur,

 

  • L'incitation à la consommation de substances interdites,

 

  • La provocation à la consommation de substances interdites,

 

  • La provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, à la discrimination, l'incitation à la haine notamment raciale ou à la violence,

 

  • L'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre, crime contre l'humanité et acte de terrorisme, la négation de crimes contre l'humanité, l'outrage,

 

  • Les fausses nouvelles susceptibles de troubler l'ordre public,

 

  • L'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes,

 

  • Les atteintes à la dignité humaine,

 

  • La contrefaçon de droits d'auteur,

 

  • La transmission de virus, cheval de Troie, bombe logistique, ou tout autre programme nuisible ou destructeur pour des tiers et/autres utilisateurs,

 

  • La diffusion de fausses informations, la diffusion d'une information privilégiée et l'atteinte à la transparence des marchés,



L'Utilisateur est individuellement responsable de ses publications et s'engage à utiliser ce service dans le strict respect des lois et réglementations en vigueur ainsi que des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

La responsabilité de l'Utilisateur est susceptible d’être engagée au titre des contributions qui ne respecteraient pas ces dispositions.

Pour votre sécurité et votre vie privée, les discussions contenant des données privées et bancaires seront automatiquement supprimées par notre équipe.

Nous nous réservons le droit de modérer tout propos dont le contenu ne rentrerait pas dans le cadre établi par la présente charte et dans l’esprit communautaire de ce Forum.

Rédaction et contenu des questions / réponses
Pensez à vérifier sur le Forum, grâce à la barre de recherche, que votre question n’a pas déjà été posée par un autre utilisateur.

Les titres des questions doivent être explicites, pour une meilleure compréhension de vos demandes.
L’ensemble des règles d’or doit doit être respecté lors de la rédaction des messages.

Lorsque vous posez une question sur le Forum, prêtez attention à la sélection de la catégorie correspondant à l’objet de votre question.

Lorsque vous recevez une réponse à votre question, ne créez pas une nouvelle question pour y répondre.
Retournez sur votre question initiale et cliquer sur « Répondre à cette question ». Vous pouvez retrouver le lien de votre question dans votre boite mail liée à votre profil Forum dans le mail intitulé « [Orange Bank] Une réponse a été faite sur une question que vous suivez ».

Lorsqu’un webconseiller prend en charge votre demande en public en vous invitant à lui répondre en privé, il vous suffit de répondre directement à l’e-mail envoyé par « contact@forum.orangebank.fr ».
Notez que la catégorie « Le Blabla de la communauté » est un espace dédié afin d’échanger entre vous sur des thématiques plus libres mais qui doivent toutefois respecter les règles d’or de la présente charte.

Publication et modération
Les sujets postés sont contrôlés régulièrement. Tout contenu ne répondant pas aux règles citées dans la présente charte sera soumis à la modération.

De nombreuses publications présentes sur le forum sont accessibles sans inscription, donc visibles par tous visiteurs. Seul votre pseudo sera visible sur vos messages et questions. Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer une publication ou un commentaire postés sur le forum.

L’équipe d’Orange Bank n’a pas pour objectif principal de modérer chaque conversation. Nous comptons sur la bienveillance et la vigilance des Utilisateurs dans leurs usages et pour nous signaler tout comportement ou propos inapproprié.

Liens hypertexte
La création de liens hypertextes vers le forum « forum.orangebank.fr » est soumise à l’accord express et préalable du Directeur de la publication.
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites et de manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet, vous font quitter le forum. Dès lors Orange Bank ne peut être considéré responsable du contenu des pages et des sites liés.


Nous espérons que cette charte vous sera utile et vous aidera à mieux utiliser et interagir au sein de notre communauté !

Renseignements juridiques


Droit applicable
Notre forum est soumis au droit français. Les différentes activités pouvant être développées sur ce forum sont également régies par le droit français. En cas de litige, Orange Bank ou l’utilisateur soumettra ce litige aux tribunaux français.

Droits de la propriété intellectuelle
La structure générale, les logiciels, textes, images, son, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le forum et la manière dont ce dernier est agencé, sont la propriété d'Orange Bank. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse d'Orange Bank est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le forum.
De même, nous sommes titulaires de l’ensemble des droits relatifs à nos marques et logos, qui sont déposés ; il est interdit de les reproduire ou de les représenter sur quelque support que ce soit et pour quelque finalité que ce soit, sans notre autorisation préalable.

Informatique et Libertés
Au cours de votre navigation sur ce forum, des données personnelles vous concernant sont susceptibles d’être collectées.
Elles sont nécessaires pour accéder aux différentes fonctionnalités offertes par le forum, à l’animation des espaces, à la gestion de votre navigation et à l’établissement de statistiques, et s’il y a lieu au respect d’exigences légales et réglementaires, dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" modifiée.

 

Lors de votre inscription, vous fournissez une adresse e-mail. Cette adresse e-mail constitue votre identifiant afin de vous connecter en tant que membre du Forum, à votre espace personnel. Cette adresse mail pourra être utilisée par Orange Bank dans le cadre d’évènements organisés avec tout ou partie des membres du Forum Orange Bank. L’utilisation de cette adresse mail pourra être utilisée pour tout acte de gestion ou d’animation du Forum Orange Bank. Vous pourrez toutefois exercer votre droit à ne plus recevoir de communication de notre part en vous désinscrivant de nos e-mails.

Les cookies
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de communication, de rectification et d’opposition, que vous pouvez exercer en vous adressant, à tout moment et sans frais, au Correspondant Informatique et Libertés d'Orange Bank, 67 rue Robespierre 93107 Montreuil Cedex.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie s’installe automatiquement. Ce cookie ne permet pas d’identifier le visiteur. Il enregistre les informations relatives à la navigation de l’internaute. Il est possible de s’opposer à l’enregistrement de ce cookie en configurant le navigateur (Politique Cookies).